Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par LES COULISSES DU PRO, EURL au capital social de 200 €, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (SIRET en cours d'obtention). Contact : contact@ps-gestion.com – 07 57 82 26 05
Article 1 – Prestations de services
LES COULISSES DU PRO propose des prestations externalisées de gestion de la paie et de secrétariat administratif, notamment à destination des structures du spectacle vivant. Le contenu exact, le périmètre et le prix de chaque mission sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.
Article 2 – Modalités de paiement
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 – Responsabilités
LES COULISSES DU PRO est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Le client s'engage à transmettre dans les délais convenus des informations complètes et exactes ; LES COULISSES DU PRO ne saurait être tenue responsable des erreurs ou retards résultant d'informations incomplètes, inexactes ou tardives fournies par le client.
Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif. Elles doivent être relues et complétées si nécessaire, idéalement par un professionnel du droit, avant publication.